Ce lundi 27 novembre, lors du conseil communal de la commune déléguée de
Cran-Gevrier (Commune nouvelle d'Annecy), Loris Fontana (adjointe au maire
délégué) a soumis au vote du conseil un voeu interpelant le gouvernement et
alertant sur les conséquences de la baisse des APL, sur notre territoire.
Il a été adopté à l'unanimité par la majorité et l'opposition de droite s'est
abstenue.
Prochaine étape, nous le porterons au vote du conseil municipal de la commune
nouvelle, le 18 décembre.
VOEU EN SOUTIEN AU COLLECTIF « VIVE L’APL »
CONSEIL COMMUNAL DE CRAN-GEVRIER
le 27 novembre 2017
La réforme annoncée de la politique du logement par le gouvernement, et
en particulier l’article 52 du Projet de loi de Finance (PLF) 2018 qui organise
la baisse concomitante des APL et des loyers pratiqués par les bailleurs
sociaux, est dangereuse.
L’article 52 prévoit une baisse de 1,7 Milliards d’Euros du montant des APL,
concentrés sur le seul parc de logements sociaux, qui ne perçoivent
pourtant que 45% des aides au logement.
Il s’agit d’une atteinte sans précédent au modèle français du logement social.
Ce secteur essentiel, qui permet à de nombreuses familles de se loger, voit ses
fondements remis en cause comme jamais.
Cette mesure représente une fragilisation des organismes HLM, alors que
ce sont les collectivités locales qui garantissent par ailleurs les emprunts
des bailleurs sociaux.
A ce stade, le manque à gagner pour les bailleurs sociaux dans notre pays
serait de l’ordre de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliards d’euros en
2019 et 1,5 milliards d’euros en 2020, si le texte voté en première lecture du
PLF à l’Assemblée nationale devait en rester là.
Les collectivités locales, qui garantissent les emprunts (la dette cumulée des
organismes HLM est de 150 Milliards d’Euros) devraient faire jouer les
garanties, si des opérateurs font faillite et certains opérateurs se
trouveraient en difficulté dès le début de l’année, sans capacité de financer
une part de leurs investissements.
Une telle politique verrait :
- La mise en péril du logement social, en fragilisant les équilibres
territoriaux et en risquant de concentrer les familles les plus pauvres et les
plus en difficulté dans les quartiers d’habitat social les plus
anciens.
- La capacité financière des bailleurs sociaux de produire des logements
neufs obérée.
- Les chantiers de réhabilitation thermique de l’habitat remis en cause,
empêchant ainsi les ménages les plus fragiles de bénéficier d’améliorations de
leur cadre de vie et de gains de pouvoir d’achat.
C’est une mesure dangereuse pour les habitants de nos villes et de nos
quartiers, puisqu’elle priverait les organismes HLM de ressources importantes,
qui leur permettent de construire, de réhabiliter et d’entretenir leur
patrimoine. Alors que dans le même temps, en Haute-Savoie, nous comptons plus
de 20.000 demandeurs de logements sociaux, dont 70 % ne sont pas logés en
HLM. Alors que près de 70 % des locataires dans le privé sont éligibles au
parc locatif social et alors qu’à l’échelle départementale, seulement
9,2 % du parc de logements est social et qu’une seule commune, parmi les
34 visées par la loi SRU, atteint les 25 % de logements sociaux, tandis
que 9 se situent encore en-dessous des 10 %.
Une telle mesure reviendrait à remettre en cause l’ensemble de la stratégie de
production de logements du dernier PLH de la C2A, évaluée à 3000 logements
sociaux d’ici à fin 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil communal de la ville déléguée de
Cran-Gevrier émet le vœu que :
- Le gouvernement retire l’article 52 du PLF et ouvre un véritable dialogue
avec les collectivités locales et les bailleurs par le biais d’un
« Grenelle du logement », qui les incite à investir dans la
construction et la rénovation de logements, plutôt que de les pénaliser par la
baisse des APL.
- Le gouvernement fasse d’une véritable politique des aides à la pierre, le cœur du « choc de l’offre » annoncé et permette ainsi aux bailleurs de produire des logements, dont les loyers seront accessibles au plus grand nombre et aux plus modestes de nos concitoyens.
L'objectif
affiché du congrès est d'amener à une participation effective d'un maximum de
communistes en faisant appel à leur intelligence collective; en un mot
démocratie. Et ce n'était pas une mince affaire que de réussir
à ce que la parole des plus de 900 participants soit entendue.
Les
difficultés pour se loger en Haute Savoie sont connus par tous. Un petit retour
sur la note publiée par l'observatoire de la demande en logement social en
Haute Savoie est édifiant. Au 1er janvier 2017, le nombre de demandeurs de
logements sociaux en Haute-Savoie s’élève à 21 839. La demande a progressé de
14 % depuis un an. De plus, cette demande n’est pas exhaustive car certains
ménages éligibles au logement locatif social ne se manifestent pas forcément,
notamment ceux ayant des revenus intermédiaires. (Pour mémoire, les 2 tiers de
la population française sont éligibles au logement social).
. Walid Assaf, ministre
palestinien contre le mur et l'occupation, et Abdallah Abu Ramah, coordinateur
du comité populaire contre le mur à Bil'in, présents en France pour la fête de
l'Humanité, seront également présents aux côtés de Qasem A Awwad.
Pourquoi
imagine-t-on toujours les héros immortels ? Walter en était un. Comme
résistant d'hier et d'aujourd'hui, bien sûr, mais pas seulement. Pour sa
relation universelle à l'humanité, sa gentillesse, sa simplicité aussi. Les
communistes de Haute-Savoie sont attristés au-delà de ce que l'on peut écrire.
Que ceux qui l'ont connu veuillent bien laisser un souvenir, une anecdote...
ici dans les commentaires et que que ceux qui souhaiteraient le connaître
regardent le très beau film de Gilles Perret « 
La
politique, c'est choisir. Mais entre En Marche et La Droite me vient seulement
en tête la phrase de Jacques DUCLOS :
Depuis
des mois, les communistes s'engagent pour rassembler les forces disponibles à
gauche. C'est pour cela qu'ils ont choisi de soutenir jean-Luc Mélenchon, à
l'élection présidentielle, et cherché à élargir le rassemblement pour disputer
le second tour. Depuis quinze jours, ils s'activent pour que la formidable
dynamique qui s'est exprimée à la présidentielle se concrétise aux élections
législatives.